A partir du 1er Avril 2023, un audit devra être réalisé préalablement à la mise en vente pour les maisons ou immeubles classés F ou G au DPE (Diagnostic de performance énergétique).  

Les logements E, seront concernés dès le 1er Janvier 2025. Et les logements D, au 1er Janvier 2034. 

Cette nouvelle obligation d’audit concerne les logements mis en vente et non en location. 

L’audit devra présenter aux minimums deux scénarios de travaux (en une ou plusieurs étapes). L’objectif est de faire passer les logements F ou G en classe C. Si le scénario est en plusieurs étapes, il faudra impérativement que la 1ère tranche de travaux permette de passer de la classe F ou G, a la classe E. 

L’audit doit comprendre : 

– un état des lieux général du bien

– une estimation de la performance du bâtiment en s’appuyant sur le DPE si besoin

– des propositions de travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques. 

Chaque proposition de travaux devra vous fournir les informations suivantes : 

– une estimation des économies d’énergie prévisibles

– une estimation de l’impact théorique des travaux sur les futures factures

– une estimation du montant des travaux

– la liste des principales aides financières mobilisables.

L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié et ayant une assurance spécifique. 

Pour les immeubles : 

– les bureaux d’études qualifiés pour les « Audits énergétiques des bâtiments tertiaires / habitations collectives » 

– les sociétés d’architectes / ou architecte inscrit à l’ordre et ayant suivi une formation 

Pour les maisons individuelles : 

– les bureaux d’études qualifiés pour les « audits maisons individuelles »

– les entreprises certifiées « RGE offre globale »

–  les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification).

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour de plus amples informations au 02.31.84.50.38