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Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour la réalisation des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME.

Depuis le 1er octobre 2020, les TPE et les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel au titre des dépenses de travaux de rénovation énergétique qu’elles engagent pour leurs locaux.

À noter : la mise en place de ce crédit d’impôt devrait être intégrée au projet de loi de finances pour 2021.

Quelles entreprises ?

Sont concernées les TPE et les PME, sans distinction de secteurs d’activité, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, qu’elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux.

Quels travaux ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les entreprises doivent engager certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments (commerces, bureaux, entrepôts…). Sont éligibles les travaux de rénovation énergétique suivants :

– l’isolation de combles, de toitures, de murs ou de toitures-terrasses ;

– les chauffe-eau solaires collectifs ;

– les pompes à chaleur (PAC) et les chaudières biomasse collectives ;

– la ventilation mécanique ;

– le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;

– les systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ;

– en outre-mer uniquement : la réduction des apports solaires par la toiture, les protections des baies contre le rayonnement solaire et les climatiseurs performants.

Vous pouvez cumuler le crédit d’impôt et les autres aides existantes (certificats d’économies d’énergie notamment).

 

Quel montant ?

Le crédit d’impôt est égal à 30 % des dépenses hors taxes (dont le coût de la main-d’œuvre et l’éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage) éligibles, engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Les devis devant être datés et signés postérieurement au 1er octobre 2020.

Attention : ces travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE).

source : CAPEXPERT – ECONOMIE.GOUV.FR