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Les étapes de la RT 2012
Depuis le 1er Janvier 2013, tous les permis de construire de bâtiments neufs, maisons individuelles, collectifs et bâtiments tertiaires doivent justifier de la prise en compte de la réglementation thermique RT 2012.
Afin de respecter les exigences de la réglementation, plusieurs étapes sont imposées. Que ce soit avant ou à l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage* devra prouver que son projet de construction répond bien aux exigences de la règlementation thermique.
Étape 1 :
Avoir des plans côtés
Pourquoi avoir des plans côtés ? Parce que la réglementation RT 2012 impose d’avoir une surface totale des baies ≥ à 1/6 de la surface habitable. Il faut donc connaître la surface habitable du projet.
Étape 2 :
Réaliser une étude thermique
L’étude thermique est indispensable pour la délivrance des attestions RT 2012 de début et d’achèvement des travaux.
La RT 2012 s’appuie sur 3 indicateurs (BBIO, CEP & TIC) pour mesurer la performance énergétique :
– Le BBIO : évalue la performance et l’orientation du bâti
– Le CEP : définit les performances des systèmes pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la ventilation.
– Le TIC : définit le confort d’été
Étape 3 :
Validation de votre étude
Après validation du projet de construction par un bureau d’études, le maître d’ouvrage* doit signer et joindre l’attestation au dossier de permis de construire.
Étape 4 :
Construire en respectant l’étude
La RT 2012 impose de respecter les préconisations de l’étude thermique lors de la construction.
– Respect du mode constructif (orientation du bâti, métrés, résistances thermiques…)
– Respect des performances de l’ensemble des systèmes (rendement, puissance…)
Étape 5 :
Réaliser un test d’infiltrométrie
Pour vérifier la bonne mise en œuvre des matériaux, un test d’étanchéité à l’air est obligatoire. Il sera exigé lors de l’achèvement des travaux.
Il est également conseillé de réaliser un test d’infiltrométrie intermédiaire (en cours de chantier), facultatif mais important, il permet de voir s’il y a des déperditions d’air au niveau du bâti. Si c’est le cas, vous pouvez directement les corriger et continuer votre chantier.
Étape 6 :
Obtenir l’attestation
de fin de travaux
Une fois la construction de la maison terminée et le test d’infiltrométrie effectué, vous devrez réaliser un contrôle de fin de chantier par une personne agrée. L’attestation de fin de travaux est obligatoire, elle vérifie l’exactitude entre la RT 2012 réalisée par le bureau d’étude et tous les éléments qui ont été installés (chauffage, isolation, etc.)
Pendant le chantier et après l’achèvement des travaux, des agents de l’État peuvent vérifier la conformité de votre projet. En cas de non-respect des exigences de la RT2012, vous vous exposez à des sanctions.
Étape 7 :
DPE Neuf
Le DPE Neuf, (Diagnostic de Performance Énergétique) est obligatoire pour les bâtiment neufs, il est réalisé par une personne qualifiée (diagnostiqueur). Le DPE neuf est basé sur la synthèse d’étude thermique standardisée de la RT2012 (fichier RSET au format XML).
Le DPE est à conserver 10 ans. Cependant, en cas de travaux, il est recommandé de le faire mettre à jour.
AREHA est un bureau d’études thermiques reconnu et assuré décennale. Travaillant en partenariat avec CETEBAT (Infiltrométrie, DPE neuf, Attestation fin de chantier).
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* maître d’ouvrage = propriétaire du bâtiment.