La réglementation environnementale RE2020 – 21/10/21
La RE2020
1-Quelle est la date d’application de la RE2020 ?
La réglementation environnementale RE2020 sera bien applicable à partir du 1 janvier 2022.
Après le décret RE2020 d’application du 29 juillet 2021, c’est l’arrêté RE2020 publié au journal officiel du 15 août 2021 qui vient fixer les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions neuves et extensions.
Ce texte précise les exigences, ainsi que la méthode de calcul qui s’appliquent :
- à compter du 1er janvier 2022 à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation,
- et à partir au 1er juillet 2022 aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire,
- aux constructions provisoires et extensions en fonction de leur surface répondant aux mêmes usages à compter du 1er janvier 2023.
2-Comment a évolué l’environnement réglementaire pour le bâtiment ?
Le cadre réglementaire oriente les usages et les comportements énergétiques dans le bâtiment et impose un certain nombre d’améliorations. Ainsi aujourd’hui, l’impact d’un bâtiment sur l’environnement sera mesuré en kilogramme de CO2, non seulement lorsque les habitants y vivront, mais également lors de la phase de construction. L’impact carbone sera calculé sur l’ensemble de cycle de vie du bâtiment.

3- Comprendre la RE2020
Les 3 axes de la réglementation environnementale
- Recourir à des modes constructifs peu émissifs : L’analyse du cycle de vie (ACV) devient une obligation qui permettra de calculer le « poids carbone » d’un bâtiment neuf. Ainsi l’utilisation de matériaux biosourcés et peu émissifs est recommandé par le RE2020.
- Consommer moins d’énergie et de l’énergie décarbonée : La RE2020 souligne l’importance d’utiliser des énergies décarbonées, ainsi que des équipements performants doublés de pilotage intelligent permettant de réduire au maximum l’énergie consommée.
- Garantir la fraicheur en cas de forte chaleur : En introduisant un objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.
4- Comment la RE2020 va impacter les filières travaillant sur les bâtiments neufs ?
La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, la RE2020, a été prévue par la loi « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN), pour une entrée en vigueur qui au 1er janvier 2022. Elle a un triple objectif ; diminuer l’impact carbone des bâtiments, poursuivre leur amélioration en termes de performance énergétique et adapter les logements au changement climatique en cours. Certains métiers mettant en œuvre des matériaux ou matériels industriels avec un bilan carbone défavorables, vont devoir modifier leur méthode de travail. L’instauration d’un seuil carbone progressif est cohérente avec « l’évolution de la décarbonation de l’activité de construction et de ses produits, ainsi que de l’énergie », et va dans le sens d’un « accompagnement des filières et d’une acculturation progressive des acteurs à la RE2020 ».
5- Quelles lois s’appliquent aux bâtiments existants ?
Bien que la RE2020 ne s’applique qu’aux constructions neuves, le gouvernement a mis en place des dispositifs pour améliorer l’empreinte énergétique des bâtiments existants. La rénovation est couverte par d’autres textes : RT Existant, décret tertiaire, arrêté du 22 Mars 2017…
Par ailleurs, le DPE (diagnostic de performance énergétique), dont le contenu et les méthodes de calcul ont évolué, est rendu obligatoire depuis le 1er juillet 2021. Il permet d’indiquer à l’acquéreur ou locataire une estimation de la consommation énergétique du logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre.
La loi énergie-climat du 8 novembre 2019 s’intéresse aussi aux bâtiments existants. Ce texte s’articule autour de 4 axes principaux :
- la sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables,
- la lutte contre les « passoires thermiques »,
- l’instauration de nouveaux outils de pilotage,
- la régulation du secteur de l’électricité et du gaz.
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