L’audit est désormais obligatoire pour la vente des
logements considérés comme des passoires thermiques. C’est-à-dire, les 
logements classés « F » ou « G » lors du DPE avant vente.
Le décret n°2022-1143 du 9 Août 2022 est entré en vigueur le 1 Avril 2023, il 
concerne donc pour le moment les logements classés « F » ou
« G » en monopropriété. Puis le 1^er Janvier 2025, les
logements classés E, et ceux classés D dès le 1^er Janvier 2034.

Ce décret est applicable aux logements en monopropriété,
qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un « immeuble »
collectif. On parle d’immeuble collectif dès lors qu’une maison ou immeuble 
contient plus d’un lot.

A savoir, pour les maisons individuelles et les 
appartements, l’audit peut être réalisé par un diagnostiqueur immobilier.

Cependant dès lors qu’il s’agit d’un immeuble collectif, l’audit doit être réalisé par un auditeur de bureau d’études ou par un architecte formé pour l’audit.

Pour éviter de retarder la vente, il est recommandé de réaliser l’audit dès la mise en vente du bien. Vous pouvez ainsi avoir des arguments pertinents pour le futur acheteur. De plus, au moment de la vente, vous aurez le rapport d’audit à fournir de suite au notaire.

N’hésitez pas à nous contacter au 02.31.84.50.38 pour de plus amples informations.