Subventions & Dotations pour les Collectivités – 3/03/2023
« Les collectivités territoriales sont essentielles si l’on veut atteindre les objectifs environnementaux pour lesquels la France s’est engagée. Si on souhaite être efficace sur ces questions, il faut une union des énergies et une convergence des actions entre le national et le local. Une partie des solutions est dans les territoires. »
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
L’audit énergétique est toujours le premier pas vers une demande d’aides. Il va permettre de prouver l’amélioration énergétique entre l’avant et l’après travaux.
DSIL (dotation de soutien à l’investissement local)
Les thématiques prioritaires d’emploi de cette aide :
– les projets relatifs à la transition écologique
– des projets ayant trait à la résilience sanitaire
– les projets visant à soutenir la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé ou non.
DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)
La subvention est déterminée par les services de l’état, dans les limites fixées par la commission des élus pour ce qui concerne la DETR.
Le taux minimum est de 20%, et le maximum de 40 %. Les projets de travaux sur les bâtiments publics sont concernés par cette dotation. Attention a bien vérifier votre éligibilité quand au nombre d’habitants dans votre commune.
FNATD (fond national d’aménagement et de développement du territoire)
Dans le cadre d’une rénovation ou réhabilitation d’un bâtiment :
– les actions qui concourent à accroître l’attractivité des territoires, en favorisant la mise en valeur du patrimoine social. Mais également les grands équipement et les services à la population et aux entreprises (ex : Maison France Service).
Sont également éligibles les réparations et remplacements sur les systèmes de chauffage par exemple.
Attention, ce fond n’est utilisable que si d’autres subventions / dotation ne sont pas mobilisables sur le projet.
APCR / APCR + (Aide aux petites communes rurales) Uniquement pour le Calvados
Le département du Calvados conditionne l’attribution de ses aides financières aux collectivités locales pour les natures de travaux suivants :
– dossier général : bâtiments communaux, cadre de vie et aménagement urbain (taux d’intervention de 50 %)
– dossier de rénovation énergétique pour les travaux permettant une amélioration de 40 % minimum ou l’atteinte de la classe C (taux d’intervention de 50 %)
APCR + pour les projets de construction, rénovation de bâtiments publics.
Tous les projets supérieurs à 100 000 € HT sont soumis à l’éco – conditionnalité des aides.
PDV (Petites Villes de Demain)
Le programme, porté par l’ANCT (agence nationale de la cohésion des territoires) est destiné aux communes de moins de 20 000 habitants. L’objectif est de renforcer le maillage du territoire, conforter le rôle structurant des petites villes dynamiques, notamment dans leur projet de transition écologique.
CEE (Certificats d’Economies d’Energie)
Tout le monde (particuliers, collectivités territoriales, entreprises…) peut bénéficier des aides des fournisseurs d’énergie, à condition de réaliser des travaux de rénovation, de construction ou d’autres opérations d’efficacité énergétique. Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (thermostat, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…
Fonds Vert
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, également appelé Fonds Vert est doté de 2 Milliards d’euros afin d’aider dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique. Ce fonds est sous la responsabilité de chaque préfecture.
Le Fonds finance trois type d’actions :
– le renforcement de la performance environnementale dans les territoires
– leur adaptation au changement climatique
– l’amélioration du cadre de vie
Concrètement, ce fond permet de financer des rénovation / réhabilitation de bâtiments publics. Avec visiblement un préférence donnée aux écoles et logements communaux pour lesquels peu de subventions existent.
PNRR (Plan National Relance & Résilience)
Il comprend 3 grands volets, celui qui nous intéresse est le volets écologique qui comprend la rénovation énergétique.
La mesure d’un montant global de 4 Md€ est mise en œuvre de la manière suivante :
– dotation régionale à l’investissement (DRI) de crédits de 300 M€ destinés à la rénovation
énergétique des bâtiments dont les Conseils régionaux sont propriétaires ou occupants,
essentiellement des lycées
– le financement direct par l’État de projets de rénovation énergétique de ses bâtiments ou de ceux de ses opérateurs (2,7 Md€), quelle que soit la nature des bâtiments : bâtiments tertiaires, bâtiments techniques, palais de justice, commissariats, etc.
Il s’agit également de financer des projets, relatifs au gros entretien et renouvellement, visant à diminuer la consommation énergétique des bâtiments concernés.
