Information pour les communes – 27/01/2023
Depuis Janvier 2023 l’état a mis en place un fond d’accélération inédit (fonds vert) pour la transition écologique dans les territoires (fonds vert) doté de 2 Md€.
Complémentaire aux dotations d’investissement de l’État, le fonds vert répond à un triple objectif. Il a pour but de renforcer la performance environnementale des bâtiments communaux. Il permet également d’adapter les territoires au changement climatique et à améliorer le cadre de vie.
Dans les faits, les demandes doivent être transmises auprès de la préfecture de votre département. La distribution des sommes est assurée par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), responsable du programme, en direction des préfets de régionaux.
Le montant alloué au fonds vert cette année est particulièrement élevé pour inciter les communes à rénover leurs bâtiments.
Les écoles et les logements communaux, très peu concernés par d’autres dispositifs seront particulièrement privilégiés pour le fonds vert.
Plus d’informations sur le lien suivant :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FONDS%20VERT%20A4%20v4-web-planche.pdf
Pour en bénéficier, la première étape consiste à faire réaliser un audit énergétique, AREHA assure cette mission.
Contactez-nous au 02.31.84.50.38