Dans le cadre de la transition énergétique, la loi n°2021-1104 prévoit plusieurs mesures destinées à « faire entrer l’écologie dans nos vies », et jusque dans les immeubles.
Dorénavant, le syndicat des copropriétaires aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le bâtiment a plus de 15 ans. La mise en place de cette obligation sera progressive :
le 1er Janvier 2023 pour les copropriétés des 200 lots et plus
le 1er Janvier 2024 pour les copropriétés de 51 à 200 lots
le 1er Janvier 2023 pour les copropriétés de 50 lots et moins
Si au préalable, le DTG de la copropriété conclue qu’il n’y a pas de rénovation nécessaire dans les 10 ans à venir. Ce ne sera alors pas nécessaire de faire le PPT.
Ce plan pluriannuel de travaux a pour but d’assurer la pérennité du bien et d’en limiter la dégradation. Et donc bien entendu, il valorise votre logement collectif.
Il permet d’identifier les travaux nécessaires, de les planifier et de le budgétiser. Le PPT tient compte également des besoins de maintenance, de l’empreinte carbone, la maîtrise des coûts de l’énergie et du confort des habitants.
Les copropriétaires sont ensuite informés des travaux à mener sur la décennie, et donc de prévoir et voter un budget.
Gel des loyers
Pour protéger les locataires et leur éviter de payer des factures énergétiques extrêmement élevé, la loi Climat & Résilience prend des mesures.
Depuis le 24 Août 2022, les logements dont le DPE est classé F ou G ne peuvent plus voir leur loyer augmenter. L’indexation en fonction de l’indice de référence des loyers ne pourra plus être appliquée.Les travaux de rénovation ne pourront permettre d’augmenter le loyer que s’ils modifient la note du DPE.
Dès 2023, les logements dont la consommation est supérieure à 450 Kwh / m² / an seront interdits à la location. Il ne s’agit pas des biens déjà loués, pour éviter que les locataires ne soient privés de logement. Par contre, ce sera effectif dès la remise en location.
Les logements G seront concernés dès le 1er Janvier 2025, puis les logements F en 2028 et les E en 2034.
Si vous êtes bailleurs, et que vous avez dans votre parc locatif des logements concernés. Il faudra réaliser au plus vite un audit du ou des logements pour planifier des travaux permettant une amélioration du DPE.
Le 14 Septembre 2022, notre première ministre a annoncé la mise en place d’un bouclier tarifaire limitant la hausse des prix du gaz et de l’électricité à 15 %. Bruno Le Maire précise que ce bouclier coûtera 11 milliards d’euros pour le gaz et 5 milliards pour l’électricité.
Pour les foyers modestes, les chèques énergies exceptionnels seront reconduits à la fin de l’année pour les aider à faire face aux augmentations.
Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros et qui emploient moins de 15 salariés vont pouvoir continuer à bénéficier aux tarifs règlementés.
Toutes ses mesures permettent de limiter l’impact des hausses de prix, mais il va falloir que chacun réalise des efforts pour économiser l’énergie. A partir du 10 Octobre, une campagne sera lancée sur les éco – gestes permettant de s’inscrire dans une démarche de sobriété.
Pour agir à plus grande échelle, les communes peuvent s’inspirer du modèle de la ville d’Argentan. Grâce à une mixité énergétique, avec une chaufferie bois qui alimente les logements sociaux, des écoles, des maisons de retraite, un Hôpital et la piscine. Mais aussi 7 unités de méthanisation qui permettent de se passer du gaz russe et surtout d’alimenter les Bus Biogaz de la ville.Argentan produit localement, 25 % de ses besoins en énergies
Plus d’infos : https://youtu.be/FMI4GtCTjyk
Le dispositif Ma Prime Rénov’ va subir des modifications en 2023. Une revalorisation du budget est prévue pour 2023 à hauteur de 100 millions d’euros.Le but étant d’aider les ménages modestes à rénover leurs logementsmal isolés et énergivores.L’accent sera mis sur les rénovations les plus performantes.
La mise en place d’un réseau de guichets France Renov’ et du dispositif MonAccompagnateurRenov’ en 2023 accompagnera plus efficacement les ménages dans leurs démarches.
Il deviendra par ailleurs obligatoire à partir de 2023, d’être aidé par un assistant à maîtrise d’ouvrage ou d’un opérateur d’état pour bénéficier d’aides aux travaux de rénovation énergétique à partir d’un certain montant.
Il est également prévu de mieux corréler la performance de décarbonation aux financements des projets.
L’objectif est d’amplifier la modulation des gains financiers en fonction de l’objectif atteint. Et ce qui vaut pour le public vaut pour le privé.
Report de l'obligation de l'audit énergétique Et information importantes de l'été 2022
C'est officiel
Le décret n°2022-1143 du 9 aout 2022 doit rendre obligatoire l'audit énergétique des maisons et immeubles dont le DPE est classé G ou F. La mise en application, initialement prévue pour le 1er Janvier 2022 à été reporté une première fois au 1er Septembre 2022.Or, le 3 Août 2022, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, confirme un nouveau report au 1er Avril 2023.
Pourquoi cette nouvelle loi Climat & Résilience ayant pour but de réduire les passoires thermiques subit tant de rebondissements ?
Le but premier est d'éviter de ralentir la vente de biens immobiliers.
De plus, après consultation des différents acteurs du marché, il s'avère qu'il faut encore du temps pour s'adapter et offrir une prestation et un retour de qualité.Après les différents problèmes liés à la mise en place du nouveau DPE, il est prudent de prendre le temps, cette fois de bien ce préparer.
À partir de mercredi 24 août 2022, la loi climat et résilience s'applique sur les passoires thermiques : les loyers des logements énergivores, catégories F et G, ne peuvent plus augmenter. Un premier signal en direction des propriétaires-bailleurs, avant d'autres mesures coercitives, pour pousser à la rénovation des logements.
Eté caniculaire, on en parle ?
Selon les dernières données et prévisions, l'été 2022 sera probablement le deuxième plus chaud enregistré en France.2003, restera l'année la plus chaude, avec 55 jours consécutifs avec un indicateur de température supérieures à 25°C. Avec une moyenne des températures pour juillet / août de 23.18° contre 22.7° en 2022.
Nous sommes nombreux à nous inquiéter de cet été pendant lequel les événements météo ont provoqué des catastrophes. Pluies torrentielles, mini tornade notamment dans le Calvados, averses de grêle dévastatrice, incendie, sécheresse…
Les scientifiques, notamment dans le rapport du GIEC, avaient déjà alerté sur ses successions de canicule et leurs conséquences. Nous ne plus ignorer les conséquences du réchauffement climatiques.Le secteur du BTP est au cœur de ces problématiques.
Il se doit d'une part d'adapter les futurs bâtiments aux canicules. Et d'autre part de limiter au maximum les conséquences des constructions et leurs consommations d'utilisation en impact carbone.
En tant qu’acteur spécialisé dans la rénovation des bâtiments tertiaires depuis 2007, vous pouvez compter sur notre expertise. Areha vous aide à respecter les objectifs environnementaux de la France, de façon rapide, sécurisée et optimisée.
Vous avez jusqu’en Septembre 2022 pour déclarer les consommations énergétiques de votre année de référence sur le site de l’ADEME (plateforme OPERAT). Il est donc important de prendre cela en main dans les meilleurs délais.
Le dispositif Eco Énergie Tertiaire issu du « Décret tertiaire » impose de réaliser des économies d’énergie pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Cela concerne les bâtiments qui hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée égale ou supérieure à 1 000 m².
La réglementation environnementale RE2020 sera bien applicable à partir du 1 janvier 2022.
Après le décret RE2020 d’application du 29 juillet 2021, c’est l’arrêté RE2020 publié au journal officiel du 15 août 2021 qui vient fixer les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions neuves et extensions.
Ce texte précise les exigences, ainsi que la méthode de calcul qui s’appliquent :
à compter du 1er janvier 2022 à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation,
et à partir au 1er juillet 2022 aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire,
aux constructions provisoires et extensions en fonction de leur surface répondant aux mêmes usages à compter du 1er janvier 2023.
2-Comment a évolué l’environnement réglementaire pour le bâtiment ?
Le cadre réglementaire oriente les usages et les comportements énergétiques dans le bâtiment et impose un certain nombre d’améliorations. Ainsi aujourd’hui, l’impact d’un bâtiment sur l’environnement sera mesuré en kilogramme de CO2, non seulement lorsque les habitants y vivront, mais également lors de la phase de construction. L’impact carbone sera calculé sur l’ensemble de cycle de vie du bâtiment.
3- Comprendre la RE2020
Les 3 axes de la réglementation environnementale
Recourir à des modes constructifs peu émissifs : L’analyse du cycle de vie (ACV) devient une obligation qui permettra de calculer le « poids carbone » d’un bâtiment neuf. Ainsi l’utilisation de matériaux biosourcés et peu émissifs est recommandé par le RE2020.
Consommer moins d’énergie et de l’énergie décarbonée : La RE2020 souligne l’importance d’utiliser des énergies décarbonées, ainsi que des équipements performants doublés de pilotage intelligent permettant de réduire au maximum l’énergie consommée.
Garantir la fraicheur en cas de forte chaleur : En introduisant un objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.
4- Comment la RE2020 va impacter les filières travaillant sur les bâtiments neufs ?
La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, la RE2020, a été prévue par la loi « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN), pour une entrée en vigueur qui au 1er janvier 2022. Elle a un triple objectif ; diminuer l’impact carbone des bâtiments, poursuivre leur amélioration en termes de performance énergétique et adapter les logements au changement climatique en cours. Certains métiers mettant en œuvre des matériaux ou matériels industriels avec un bilan carbone défavorables, vont devoir modifier leur méthode de travail. L’instauration d’un seuil carbone progressif est cohérente avec « l’évolution de la décarbonation de l’activité de construction et de ses produits, ainsi que de l’énergie », et va dans le sens d’un « accompagnement des filières et d’une acculturation progressive des acteurs à la RE2020 ».
5- Quelles lois s’appliquent aux bâtiments existants ?
Bien que la RE2020 ne s’applique qu’aux constructions neuves, le gouvernement a mis en place des dispositifs pour améliorer l’empreinte énergétique des bâtiments existants. La rénovation est couverte par d’autres textes : RT Existant, décret tertiaire, arrêté du 22 Mars 2017…
Par ailleurs, le DPE (diagnostic de performance énergétique), dont le contenu et les méthodes de calcul ont évolué, est rendu obligatoire depuis le 1er juillet 2021. Il permet d’indiquer à l’acquéreur ou locataire une estimation de la consommation énergétique du logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre.
La loi énergie-climat du 8 novembre 2019 s’intéresse aussi aux bâtiments existants. Ce texte s’articule autour de 4 axes principaux :
la sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables,
la lutte contre les « passoires thermiques »,
l’instauration de nouveaux outils de pilotage,
la régulation du secteur de l’électricité et du gaz.
Nous pouvons vous proposer une journée de formation pour en parler !
Depuis le 1er janvier 2020 nous pouvons recevoir à la fin de nos travaux une aide financière de l’Etat. En 2020 MaPrimeRénov’ a remplacé le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) et le projet ANAH « Habiter mieux agilité » (Agence Nationale de l’Habitat).
Cependant les devis que vous avez pu faire depuis le 1er octobre 2020 sont considéré comme éligibles. MaPrimeRenov’ fait donc partie du plan France relance que le président a mis en place pour améliorer l’écologie, la compétitivité et la cohésion en cette période de COVID-19.
1.2 Qu’elles sont ses conditions d’obtentions ?
Cette aide qui permet de financer des travaux est depuis le 1er janvier 2021 pour tous les foyers. Elle est composée de quatre catégories (des plus modestes au plus aisés) :
Bleu
Jaune
Violet
Rose
Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus. Donc si le revenu du foyer est modeste la prime sera plus conséquente. Il y a également la taille des travaux et leur localisation qui joue dans le calcul de la prime.
De plus maprimerénov 2021 est éligible pour différent statut, c’est-à-dire qu’elle peut être appliquée aux résidences principales donc aux maisons individuelles, aux copropriétés mais également aux propriétaires occupants comme aux propriétaires bailleurs. Pour les propriétaires bailleurs leurs dossiers seront pris en compte à partir du 1er juillet 2021.
Les plafonds de ressources hors Île de France
Nombre de personnes composent le foyer.
Ma Primerénov
Bleu
Ma Primerénov
Jaune
Ma Primerénov
Violet
Ma Primerénov
Rose
1
14.879 €
19.074 €
29.148 €
Plus de 29.148 €
2
21.760 €
27.896 €
42.848 €
Plus de 42.848 €
3
26.170 €
33.547 €
51.592 €
Plus de 51.592 €
4
30.572€
39.192 €
60.336 €
Plus de 60.336 €
5
34.993 €
44.860 €
69.081 €
Plus de 69.081 €
Par personne supplémentaire
4.412 €
5.651 €
8.744 €
8.744 €
Les plafonds de ressources en Île de France
Nombre de personnes composent le foyer.
Ma Primerénov
Bleu
Ma Primerénov
Jaune
Ma Primerénov
Violet
Ma Primerénov
Rose
1
20.593 €
25.068 €
38.184 €
Plus de 38.184 €
2
30.225 €
36.792 €
56.130 €
Plus de 58.130 €
3
36.297 €
44.188 €
67.585 €
Plus de 67.585 €
4
42.381 €
51.597 €
49.041 €
Plus de 79.041 €
5
48.488 €
59.026 €
90.496 €
Plus de 90.496 €
Par personne supplémentaire
6.096 €
7.422 €
11.455 €
11.455 €
1.3 Quels travaux sont éligibles à MaPrimeRenov?
En investissent dans la rénovation de nos maisons, en y réalisant des travaux ; nous les optimisant. Cette aide permet aux foyers :
D’améliorer leurs conforts et leurs lieux de vie,
De réduire leurs factures (chauffages, électricité etc…),
De réduire le réchauffement climatique,
D’augmenter le gain énergétique du foyer, …
Cela améliore grandement la transition énergétique. Puisque les travaux éligibles à cette prime sont tous dédiés à la rénovation qui assure des économies énergétiques tel que les chauffages écologiques ou encore l’isolation des murs, des plafonds etc… Vous pourrez également faire des audits énergétiques afin de tester l’isolation thermique de votre foyer afin d’y constater les améliorations à faire.
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques
8 000 €
4 364 €
12 364 €
Chauffage solaire
6 500 €
4 364 €
10 864 €
Chaudières à bûches
6 500 €
4 364 €
10 864 €
Pompes à chaleur air/ eau
3 000 €
4 364 €
7 364 €
Poêles à granulés
2 500 €
873 €
3 373 €
Chauffe-eau solaire
3 000 €
137 €
3 173 €
Poêles à bûches
2 000 €
873 €
2 873 €
Équipements solaires hybrides
2 000 €
125 €
2 125 €
Chaudières à gaz très haute performance
800 €
1 309 €
2 109 €
Foyers fermés, inserts
1 200 €
873 €
2 073 €
Réseaux de chaleur ou de froid
jusqu’à 800 €
764 €
1 564 €
Chauffe-eau thermodynamique
800 €
84 €
884 €
Dépose d’une cuve à fioul
800 €
–
800 €
Pompes à chaleur air-air
–
450 €
450 €
Installation d’un thermostat avec régulation performante
–
165 €
165 €
Radiateurs électriques performants en remplacement d’un ancien convecteur
–
110 €/ équipement
110 €/ équipement
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
3 000 €
220 €
3 220 €
Ventilation mécanique simple flux
–
171 €
171 €
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)
80 €/ équipement
39 €/ équipement
179 €/ équipement
Isolation des murs par l’extérieur
60 €/m2
18 €/m2
78 €/m2
Isolation des toitures terrasses
60 €/m2**
11 €/m2
71 €/m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
20 €/m2
22 €/m2
42 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur
20 €/m2
18 €/m2
38 €/m2
Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer)
20 €/m2
3 €/m2
23 €/m2
Isolation des combles perdus
–
22 €/m2
22 €/m2
Isolation d’un plancher bas
–
22 €/m2
22 €/m2
MaPrimeRénov’ violet : à combien ai-je droit ?
Équipements / Travaux individuels
réalisés en maison individuelle ou à titre individuel
en logement collectif)
Forfait
MaPrime
Rénov’
Estimation
du montant
(CEE)
MaPrime
Rénov’
+ CEE
Rénovation globale
7 000 €
7 000 €**
14 000 €
Bonus sortie de passoire
1 000 €
–
1 000 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)
1 000 €
–
1 000 €
Audit énergétique
300 €
–
300 €
Chaudières à granulés
4 000 €
2 727 €
6 727 €
Chauffage solaire
4 000 €
2 727 €
6 727 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques
4 000 €
2 727 €
6 727 €
Chaudières à bûches
3 000 €
2 727 €
5 727 €
Pompes à chaleur air/ eau
2 000 €
2 727 €
4 727 €
Chauffe-eau solaire
2 000 €
137 €
2 137 €
Poêles à granulés
1 500 €
545 €
2 045 €
Poêles à bûches
1 000 €
545 €
1 545 €
Foyers fermés, inserts
600 €
545 €
1 145 €
Équipements solaires hybrides
1 000 €
125 €
1 125 €
Réseaux de chaleur ou de froid
400 €
491 €
891 €
Chaudières à gaz très haute performance
–
655 €
655 €
Chauffe-eau thermodynamique
400 €
84 €
484 €
Pompes à chaleur air-air
–
450 €
450 €
Dépose d’une cuve à fioul
400 €
–
400 €
Installation d’un thermostat avec régulation performante
–
165 €
165 €
Radiateurs électriques performants en remplacement d’un ancien convecteur
–
55 €/équipement
55 €/équipement
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
2 000 €
220 €
2 220 €
Ventilation mécanique simple flux
–
171 €
171 €
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)
40 €/équipement
39 €/équipement
79 €/équipement
Isolation des murs par l’extérieur
40 €/m2
18 €/m2
58 €/m2
Isolation des toitures terrasses
40 €/m2
11 €/m2
51 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur
15 €/m2
18 €/m2
33 €/m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
15 €/m2
11 €/m2
26 €/m2
Protections contre le rayonnement solaire (pour les Outre-mer)
15 €/m2
3 €/m2
18 €/m2
Isolation des combles perdus
–
11 €/m2
11 €/m2
Isolation d’un plancher bas
–
11 €/m2
11 €/m2
1.4 Comment l’obtenir ?
Pour savoir combien approximativement votre prime s’élèvera vous pouvez faire des simulations sur le site du gouvernement en cliquent ici : https://bit.ly/3eqfkUq
Le montant maximal de la prime est de 10.000€ cela concernera les foyers les plus modestes. Cela continuera de descendre selon votre catégorie par exemple les foyers plus aisés seront dans la catégorie des violet et leur prime s’élèvera à 4.000€ Afin d’obtenir cette prime vous devez vous rendre sur le site : www.maprimerenov.gouv.fr
Et vous devez vous y inscrire. Ensuite vous devez y déposer votre dossier complet (facture et devis). Vous devrez prouver que les travaux sont faits par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Et ainsi vous recevrez la prime entre deux à trois semaines.
1.5 MaPrimeRénov’ peut-elle être cumulé avec d’autre aide ?
Vous pouvez également cumuler plusieurs aides. Par exemple, les aides d’Action Logement ou encore les Certificats d’économie d’énergie (CEE), ou biens les aides des collectivités locales etc… La chose qu’elle doit avoir en commun c’est qu’elles sont utiles pour la rénovation énergétique. Vos travaux profiteront également d’une réduction de 5.5% sur la TVA.
De plus l’Etat a mis en place deux Bonus :
Le Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) donné si le foyer à obtiens l’étiquette énergétique A ou B après des travaux dites « rénovations ambitieuses ».
Le Bonus « sortie de passoire » qui est obtenus si le foyer n’est plus considéré comme une passoire thermique.
2. MaPrimeRénov également pour la Rénovation Globale.
2.1 Qui est éligible à MaPrimeRenov’ concernant la rénovation globale ?
Les personnes qui peuvent en bénéficier sont les propriétaires occupants et les bailleurs concernant seulement les locations positionnées en résidences principales. Les foyers qui peuvent être éligible à la prime sont les foyers positionnés dans les catégories violet et rose (avec des niveaux de revenus intermédiaires et supérieurs).
2.2 Qu’elles sont les logements recevables à la prime ?
Les logements concernés sont les maisons individuelles qui ont plus de 2 ans.
2.3 Quel montant de Primes et pour quel travaux ?
Les montants varient en fonction du revenu des foyers :
Les travaux quant à eux doivent être des travaux de rénovation énergétique. Ils ne doivent pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre du logement au contraire leurs objectifs et de baisser d’au moins 55%, la consommation d’énergie primaire du foyer.
2.4 Les conditions d’obtention de maprimerénov ?
Embaucher un professionnel qualifié du label RGE(« Reconnu Garant de l’Environnement ») valide et adéquat aux rénovations réalisées. Si votre foyer est dans la catégorie violet vous pourrez réaliser votre audit énergétique en bénéficient d’une aide de 300€.
Pour plus de renseignement sur la réalisation de votre audit énergétique rendez-vous sur le site : https://bit.ly/3t2pwGJ
Aller sur le site de MaPrimeRénov et déposez votre audit énergétique qui sera votre pièce justificative. L’ANAH pourra ainsi vérifier si vous êtes éligible à MaPrimeRénov’. Si c’est le cas vous recevrez un mail de confirmation.
A la fin de vos travaux vous devrez fournir une attestation de conformités de vos rénovations.
L’entreprise et le client doivent certifier que les rénovations ont été conformes aux travaux expliqués dans l’audit énergétique afin d’améliorer la performance énergétique du foyer. L’auditeur devra également montrer que la conformité des travaux est bonne et a été suivie comme l’indique les factures fournis dans le dossier.
Les aides des fournisseurs d’énergies telles que les Certificats d’Economie d’Energies (CEE)
Prime Coup de Pouce « Rénovation Global », datant d’octobre 2020 : https://bit.ly/3ruOBKj
3. Concernant MaPrimeRénov’ pour les copropriétés ?
3.1 Qu’est-ce que c’est ?
Maprimerénov’ copropriété, est accessible depuis le 11 janvier 2021. Cependant les devis signés depuis le 1er octobre 2020 sont également éligible à l’offre. MaPrimeRénov’Copro est versé au syndicat de copropriétaire pour financer des travaux de rénovations globales. Ces travaux garantiront une amélioration de la performance énergétique et également du confort des foyers. Après les travaux les foyers devront avoir augmenté de 35% leurs gains énergétiques.
3.2 Les Bénéficiaires ?
Ce sont tous les copropriétés, qui sont composés de plus de 75% de lot d’habitation principales et ils doivent être également immatriculés au registre national des copropriétés.
3.3 Les conditions pour en bénéficier ?
MaPrimeRénov’ copropriété est calculé en fonction de la part de quote-part des travaux soit 25% et le montant des aides est dans une limite de 3750€/logement.
Dans le cadre du projet France relance, vous pourrez obtenir des aides supplémentaires si vos rénovations concernent des copropriétés avec une étiquette énergétique F ou G vous pourrez bénéficier 500€/logement. Et si vos rénovations concernent une copropriété qualifiée de « fragiles » ou si elle est située dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU) vous pourrez bénéficier de 3000€/logement.
Pour que vous puissiez faire vos travaux, il vous faut une Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO) professionnel afin que le déroulement de vos rénovations soit de qualité.
Cette aide peut être accordé seulement s’il y a un minimum de 180€/logement.
Le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour la réalisation des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME.
Depuis le 1er octobre 2020, les TPE et les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel au titre des dépenses de travaux de rénovation énergétique qu’elles engagent pour leurs locaux.
À noter : la mise en place de ce crédit d’impôt devrait être intégrée au projet de loi de finances pour 2021.
Quelles entreprises ?
Sont concernées les TPE et les PME, sans distinction de secteurs d’activité, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, qu’elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux.
Quels travaux ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les entreprises doivent engager certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments (commerces, bureaux, entrepôts…). Sont éligibles les travaux de rénovation énergétique suivants :
– l’isolation de combles, de toitures, de murs ou de toitures-terrasses ;
– les chauffe-eau solaires collectifs ;
– les pompes à chaleur (PAC) et les chaudières biomasse collectives ;
– la ventilation mécanique ;
– le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
– les systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ;
– en outre-mer uniquement : la réduction des apports solaires par la toiture, les protections des baies contre le rayonnement solaire et les climatiseurs performants.
Vous pouvez cumuler le crédit d’impôt et les autres aides existantes (certificats d’économies d’énergie notamment).
Quel montant ?
Le crédit d’impôt est égal à 30 % des dépenses hors taxes (dont le coût de la main-d’œuvre et l’éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage) éligibles, engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Les devis devant être datés et signés postérieurement au 1er octobre 2020.
Attention : ces travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE).
Depuis le 1er Janvier 2013, tous les permis de construire de bâtiments neufs, maisons individuelles, collectifs et bâtiments tertiaires doivent justifier de la prise en compte de la réglementation thermique RT 2012.
Afin de respecter les exigences de la réglementation, plusieurs étapes sont imposées. Que ce soit avant ou à l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage* devra prouver que son projet de construction répond bien aux exigences de la règlementation thermique.
Étape 1 : Avoir des plans côtés
16%
Pourquoi avoir des plans côtés ? Parce que la réglementation RT 2012 impose d’avoir une surface totale des baies ≥ à 1/6 de la surface habitable. Il faut donc connaître la surface habitable du projet.
Étape 2 : Réaliser une étude thermique
32%
L’étude thermique est indispensable pour la délivrance des attestions RT 2012 de début et d’achèvement des travaux.
La RT 2012 s’appuie sur 3 indicateurs (BBIO, CEP & TIC) pour mesurer la performance énergétique : – Le BBIO : évalue la performance et l’orientation du bâti – Le CEP : définit les performances des systèmes pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la ventilation. – Le TIC : définit le confort d’été
Étape 3 : Validation de votre étude
48%
Après validation du projet de construction par un bureau d’études, le maître d’ouvrage* doit signer et joindre l’attestation au dossier de permis de construire.
Étape 4 : Construire en respectant l’étude
64%
La RT 2012 impose de respecter les préconisations de l’étude thermique lors de la construction. – Respect du mode constructif (orientation du bâti, métrés, résistances thermiques…) – Respect des performances de l’ensemble des systèmes (rendement, puissance…)
Étape 5 : Réaliser un test d’infiltrométrie
82%
Pour vérifier la bonne mise en œuvre des matériaux, un test d’étanchéité à l’air est obligatoire. Il sera exigé lors de l’achèvement des travaux.
Il est également conseillé de réaliser un test d’infiltrométrie intermédiaire (en cours de chantier), facultatif mais important, il permet de voir s’il y a des déperditions d’air au niveau du bâti. Si c’est le cas, vous pouvez directement les corriger et continuer votre chantier.
Étape 6 : Obtenir l’attestation de fin de travaux
96%
Une fois la construction de la maison terminée et le test d’infiltrométrie effectué, vous devrez réaliser un contrôle de fin de chantier par une personne agrée. L’attestation de fin de travaux est obligatoire, elle vérifie l’exactitude entre la RT 2012 réalisée par le bureau d’étude et tous les éléments qui ont été installés (chauffage, isolation, etc.)
Pendant le chantier et après l’achèvement des travaux, des agents de l’État peuvent vérifier la conformité de votre projet. En cas de non-respect des exigences de la RT2012, vous vous exposez à des sanctions.
Étape 7 : DPE Neuf
100%
Le DPE Neuf, (Diagnostic de Performance Énergétique) est obligatoire pour les bâtiment neufs, il est réalisé par une personne qualifiée (diagnostiqueur). Le DPE neuf est basé sur la synthèse d’étude thermique standardisée de la RT2012 (fichier RSET au format XML).
Le DPE est à conserver 10 ans. Cependant, en cas de travaux, il est recommandé de le faire mettre à jour.
AREHA est un bureau d’études thermiques reconnu et assuré décennale. Travaillant en partenariat avec CETEBAT(Infiltrométrie, DPE neuf, Attestation fin de chantier). Plusieurs pack RT 2012 s’offre à vous, en optant pour un pack RT2012 & tests, simplifiez vos démarches et bénéficier d’un tarif avantageux.
En 2020, la RT 2012 vit ses dernières heures ! La nouvelle réglementation environnementale 2020 sera publiée en cours d’année pour être effective au 1er janvier 2021.
Appelée RT2020 ou RE 2020, elle va concerner tous les professionnels de la construction et imposera des exigences supplémentaires pour chaque construction neuve de bâtiment. L’un des principaux leviers est d’agir sur les émissions des bâtiments, du secteur résidentiel comme du secteur tertiaire, qui représentent un quart des émissions nationales de gaz à effet de serre.
Son enjeu majeur est notamment de nous amener à construire des bâtiments à énergie positive (appelé BEPOS) qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Et ainsi atteindre une consommation énergétique inférieure à 0 kWh/m² par an. Elle repose pour cela sur une transformation progressive des techniques de construction afin de maîtriser les coûts et de garantir la montée en compétence des professionnels.
Les priorités de la future Réglementation sont donc :
De diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie. Depuis la fabrication des matériaux, la construction, l’utilisation du bâtiment, sa déconstruction et jusqu’au recyclage des matériaux (biosourcés, chaleur renouvelable…).
De poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. Avec une meilleure performance de l’isolation et notamment de renforcer l’indicateur « de besoin bioclimatique » (dit « Bbio »).
De garantir aux habitants que leur logement sera adapté aux conditions climatiques futures. Obtenir la fraîcheur pendant les étés caniculaires. En effet, Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule.
Tels sont les grands objectifs de cette nouvelle réglementation, qui s’appliquera aux constructions neuves à partir du 1er janvier 2021.
Pour anticiper la future réglementation environnementale, des professionnels du secteur du bâtiment se mobilisent depuis 2016. Aux côtés de l’Etat, ils expérimentent la construction de bâtiments à énergie positive et faible empreinte carbone.
Le label E+C- (Energie positive & réduction Carbone), remis par des organismes certificateurs, a été créé pour appuyer cette démarche. Il est basé sur des niveaux de performance énergie (avec l’indicateur Bilan BEPOS) et carbone (avec l’indicateur gaz à effet de serre (EGS) sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment.
Construction neuve, rénovation, extension, surélévation, maison individuelle, bâtiment existant…
On vous explique tout!
La réglementation thermique est un ensemble de règles à appliquer dans le domaine de la construction afin d’augmenter votre confort tout en réduisant la consommation énergétique de vos bâtiments.
Chaque nouvelle réglementation thermique fixe des conditions à respecter de plus en plus exigeantes en matière d’économie d’énergie, d’isolation du bâti et d’écologie, avec l’utilisation de matériaux et d’énergies renouvelables, en prenant en compte le confort d’été et le niveau des déperditions thermiques.
RT 2012 ou RT dans l’existant, la réglementation thermique définit certaines exigences de moyens et de résultats qui sont à contrôler à réception de votre chantier.
Quelle réglementation appliquer pour votre projet de rénovation ?
Si vous programmez des travaux de rénovation , votre projet peut-être encadré par des règles d’urbanisme. En effectuant des travaux d’isolation par exemple, vous pouvez choisir de respecter le niveau minimal règlementaire défini par la RT existant par éléments.
Vous n’êtes pas obligés de réaliser tous les travaux conseillés. La règlementation thermique fixe des performances qui vous aident à diminuer vos besoins en énergie.
Extension de maison : RT 2012 ou RT dans l’existant ?
Un projet d’extension d’une maison, envie de construire une extension sur plusieurs niveaux ou d’une surélévation? Ces travaux doivent respecter selon le cas soit la réglementation thermique 2012 soit la réglementation thermique dans l’existant.
Extension nouvelle avec SRT* <50m² : RT Existant
Si votre projet d’extension correspond à une surface SRT inférieure à 50 m², elle est soumise à la réglementation thermique dans l’existant. Vous aurez besoin d’une attestation adaptée.
Extension nouvelle avec SRT ≥ 50 m² et < 100 m² : RT 2012 en partie
Si votre extension correspond à une surface SRT ≤ à 50 m² et < 100 m², l’extension nouvelle est soumise en partie à la RT 2012 : Attestation permis de construire – BBio uniquement.
Extension nouvelle avec SRT ≥ 100 m² : RT 2012
Si votre extension correspond à une surface SRT ≥ 100 m², l’extension est soumise en totalité à la RT 2012 : étude thermique complète
La RT Existant par élément pour une rénovation d’un bâtiment de moins de 1000 m²
Pour un projet de rénovation sans ajout de surface d’un bâtiment de moins de 1000 m², c’est la RT Existant par élément qui s’applique.
La RT Existant ne vous oblige pas à faire des travaux. Appliquer cette réglementation thermique permet d’améliorer considérablement la performance énergétique de votre logement à rénover.
La RT Existant globale pour une rénovation d’un bâtiment de plus de 1000 m²
Pour des rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1 000 m² qui sont achevés après 1948 et dont le coût des travaux de rénovation thermique représentent plus de 25 % de la valeur du bâtiment. Il s’agit d’un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.
En cas des travaux de destruction/reconstruction réalisés sur des bâtiments existants
Un bâtiment ou une partie de bâtiment existant détruit partiellement puis reconstruit, est soumis à la RT dans l’existant.
* Il existe une exception à ce principe : un mur mitoyen avec un autre bâtiment. Dans ce cas, si c’est le ou les seuls murs restants, le bâtiment sera soumis à la RT2012.
Un bâtiment existant détruit entièrement puis reconstruit est soumis à l’application de la RT 2012 dans le neuf.
*SRT : surface thermique au sens de la RT d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation, SRT, est égale à la somme des surfaces de parois horizontales construites de chaque niveau de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, mesurées au nu extérieur des murs de pourtour.
Pour construire, agrandir ou rénover sans vous tromper, utiliser notre simulateur RT 2012.
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